VETO du Ciel propose des informations sur Internet essentiellement à l'intention des personnes intéressées par ses efforts pour faire appliquer la Convention relative aux droits de l'homme, pour protéger et promouvoir le bien-être des enfants et pour favoriser le développement humain. Si vous souhaitez vous inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, veuillez envoyer un courrier électronique en utilisant notre formulaire en ligne avec les détails de l'utilisation que vous projetez, notamment la nature et la taille du public visé. VETO du Ciel réserve tous ses droits sur le matériel contenu dans les pages Web de VETO du Ciel, y compris les photographies et les illustrations graphiques. Pour certaines publications, VETO du Ciel a cédé les droits à des tiers. L'emploi du matériel que VETO du Ciel présente sur Internet dans quelque but que ce soit, y compris le reconditionnement sous forme imprimée ou la préparation pour cédérom ou tout autre média électronique, est interdit sans approbation écrite préalable. L'utilisation non autorisée du nom et du logo de VETO du Ciel est contraire aux règles du droit international et donc expressément interdite.
1. VETO du Ciel s'engage à rendre publique l'information sur ses programmes et opérations. VETO du Ciel considère que l'accès public à l'information est une composante clé de la participation effective de toutes les parties prenantes, y compris le public, à l'accomplissement de son mandat. VETO du Ciel reconnaît qu'il y a une corrélation positive entre la transparence, y compris par le partage de l'information et la confiance publique au travail de développement et d’aide humanitaire soutenus par VETO du Ciel.
2. La direction de VETO du Ciel est responsable devant le Conseil d'administration de VETO du Ciel, qui comprend le Centre International Elevation et Leadership. La direction de VETO du Ciel considère que l'accès public aux informations de VETO du Ciel facilite encore plus la transparence et la responsabilité de VETO du Ciel.
3. Cette Politique de divulgation de L'information (cette « Politique ») a pour but d'assurer la disponibilité publique de l'information concernant les programmes et les opérations de VETO du Ciel, dans le cadre des limitations prévues par cette politique. « VETO du Ciel rendra publique des éléments d’information fiables sur les conditions, décisions et actions ayant trait aux activités de l’organisation puissent être consultés en étant présentés en temps voulu et de manière à être intelligibles, à moins qu’ils ne soient considérés comme confidentiels »..
4. Dans les buts de cette politique, « informations » signifie n'importe quel contenu produit, indépendamment de son medium (journal, enregistrements électronique ou sonore, visuel ou audiovisuel), concernant une question touchant aux politiques, aux activités et aux décisions de VETO du Ciel.
5. Cette politique s'applique à toute l'information en possession de VETO du Ciel.
6. Les informations disponibles seront rendues publiques, autant que possible, de manière fiable et pratique, sur un ou plusieurs des sites Web d'accès public de VETO du Ciel ou sur les sites Web du système du Centre International Elevation et Leadership. Une liste choisie des Informations publiques actuellement disponibles (ou sur le point d'être rendues disponibles sur une base continue par des moyens divers, y compris par le site Web de VETO du Ciel ou le site web du Centre International Elevation et Leadership)
7. L'information devra être accessible et divulguée, soumis aux limitations exposées dans cette politique.
8. Toute personne ou organisation peut demander la divulgation des Informations non-confidentielles de VETO du Ciel qui ne seraient pas autrement disponibles sur les sites Web d'accès public de VETO du Ciel ou sur les sites web du Système du Centre International Elevation et Leadership.
9. Les demandes d'information devront être traitées par les représentants de VETO du Ciel des bureaux de pays ou de région appropriés, ou des divisions ou bureaux du Siège. Toutes les demandes des médias devront être traitées par le personnel chargé des communications de VETO du Ciel.
10. Le fonctionnaire de VETO du Ciel chargé de traiter une demande d'informations pouvant avoir un caractère confidentiel devra chercher conseil auprès du Conseil légal de VETO du Ciel près le Bureau du Directeur général, au Siège à Brazzaville ou, si la demande touche aux relations fournisseurs ou à des questions concernant les achats, auprès du Directeur de la division des Approvisionnements , ou auprès du Directeur de la division des Ressources humaines au Siège, si la demande concerne des questions relatives aux ressource humaines.
11. Toutes les demandes d'information seront traitées promptement. Le demandeur devra recevoir un accusé de réception à sa demande dans les dix (10) jours ouvrables (à Brazzaville). Selon la complexité de la demande, VETO du Ciel s’efforcera de traiter toutes les demandes dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’accusé de réception. Pour les demandes d’information nécessitant une reproduction de document, VETO du Ciel pourra facturer des frais de fourniture et de coût de main-d'œuvre. Ces frais seront indiqués au demandeur et être payés à l'avance.
12. VETO du Ciel peut partiellement ou complètement refuser d'honorer une demande, dans les cas suivants : - Conformément aux limitations établies ou mentionnées dans cette Politique ;
13. Si une requête est refusée, le demandeur peut demander à se voir communiquer la décision en adressant une lettre au Directeur adjoint de VETO du Ciel chargé du management. Le Directeur adjoint chargé du management vérifiera le traitement de la demande d'Informations et se déterminera sur la suite à donner. Cet examen devra normalement être conduit dans les soixante (60) jours suivant la requête. Le résultat de cet examen sera communiqué au demandeur et il n'y aura aucune obligation ni condition à fournir une explication détaillée du résultat de cet examen.
14. La mise en oeuvre de cette Politique sera soumise aux règles existantes sur la propriété intellectuelle et autres droit de propriété incluant, mais de façon non limitée, les brevets, les droits d'auteur et les marques déposées, qui peuvent, entre autres, limiter le droit d'une tierce partie à reproduire ou exploiter des informations.
15. VETO du Ciel ne peut affirmer ni garantir la complétude ou l'exactitude, explicite ou implicite, des informations rendues disponibles. L'utilisation des informations rendues disponibles par VETO du Ciel seront utilisées à la discrétion du demandeur. VETO du Ciel ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de ces informations.
